{"id":7257,"date":"2026-09-24T18:26:00","date_gmt":"2026-09-24T18:26:00","guid":{"rendered":"http:\/\/new.masalo.shop\/widerrufsbelehrung\/"},"modified":"2026-09-24T20:26:00","modified_gmt":"2026-09-24T18:26:00","slug":"information-sur-le-droit-de-retractation","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.masalo.shop\/fr\/widerrufsbelehrung\/","title":{"rendered":"Information sur le droit de r\u00e9tractation"},"content":{"rendered":"
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A. Information sur le droit de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n

Introduction<\/h3>\n\n

Les consommateurs disposent d'un droit de r\u00e9tractation selon les dispositions suivantes, le consommateur \u00e9tant toute personne physique qui conclut une transaction \u00e0 des fins qui ne peuvent \u00eatre majoritairement attribu\u00e9es ni \u00e0 son activit\u00e9 commerciale, ni \u00e0 son activit\u00e9 professionnelle ind\u00e9pendante :<\/p>\n\n

Droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n

Vous avez le droit de r\u00e9voquer ce contrat dans un d\u00e9lai de quatorze jours sans donner de raison.<\/p>\n\n

Le d\u00e9lai de r\u00e9tractation est de quatorze jours \u00e0 compter du jour o\u00f9 vous-m\u00eame, ou un tiers d\u00e9sign\u00e9 par vous et qui n\u2019est pas le transporteur, avez pris possession du dernier bien.<\/p>\n\n

Pour exercer votre droit de r\u00e9tractation, vous devez nous informer (TP-Ortho GmbH, Bergstra\u00dfe 1B, 53474 Bad Neuenahr, Allemagne, t\u00e9l. : 02641 8970500, e-mail : info@tp-ortho.de) au moyen d'une d\u00e9claration claire (par exemple, une lettre envoy\u00e9e par la poste ou un e-mail) indiquant votre d\u00e9cision de r\u00e9silier le pr\u00e9sent contrat. Vous pouvez utiliser le mod\u00e8le de formulaire de r\u00e9tractation ci-joint, mais ce n'est pas obligatoire.<\/p>\n\n

Vous pouvez \u00e9galement exercer votre droit de r\u00e9tractation en ligne sur le site Web \u00e0 l'adresse internet https:\/\/www.masalo.shop\/annuler-le-contrat\/<\/a> exercer. Si vous utilisez cette fonction en ligne, un accus\u00e9 de r\u00e9ception contenant des informations sur le contenu de la d\u00e9claration de r\u00e9tractation ainsi que la date et l'heure de sa r\u00e9ception vous sera imm\u00e9diatement transmis sur un support durable (par exemple par e-mail).<\/p>\n\n

Pour respecter le d\u00e9lai de r\u00e9tractation, il suffit que vous envoyiez la notification de l'exercice du droit de r\u00e9tractation avant l'expiration du d\u00e9lai de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n

Cons\u00e9quences de la r\u00e9vocation<\/h3>\n\n

Si vous r\u00e9voquez ce contrat, nous devons vous rembourser tous les paiements que nous avons re\u00e7us de vous, y compris les frais de livraison (\u00e0 l'exception des frais suppl\u00e9mentaires r\u00e9sultant du fait que vous avez choisi un mode de livraison autre que la livraison standard la moins ch\u00e8re que nous proposons), dans les plus brefs d\u00e9lais et au plus tard dans les quatorze jours suivant le jour o\u00f9 la notification de votre r\u00e9vocation de ce contrat nous est parvenue. Pour ce remboursement, nous utiliserons le m\u00eame moyen de paiement que vous avez utilis\u00e9 lors de la transaction initiale, \u00e0 moins qu'il n'ait \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment convenu autrement avec vous ; en aucun cas des frais ne vous seront factur\u00e9s pour ce remboursement. Nous pouvons refuser le remboursement jusqu'\u00e0 ce que nous ayons r\u00e9cup\u00e9r\u00e9 la marchandise ou jusqu'\u00e0 ce que vous ayez fourni la preuve que vous avez renvoy\u00e9 la marchandise, le premier de ces deux \u00e9v\u00e9nements \u00e9tant d\u00e9terminant.<\/p>\n\n

Vous devez renvoyer ou rendre les biens \u00e0 nous-m\u00eames ou \u00e0 TP-Ortho GmbH, Bergstra\u00dfe 1b 53474 Bad Neuenahr-Ahrweiler, Allemagne, sans retard excessif et, en tout \u00e9tat de cause, au plus tard quatorze jours suivant le jour o\u00f9 vous nous informez de votre d\u00e9cision de r\u00e9tractation du pr\u00e9sent contrat. Le d\u00e9lai est respect\u00e9 si vous renvoyez les biens avant l'expiration du d\u00e9lai de quatorze jours.<\/p>\n\n

Vous supportez les frais directs de retour de la marchandise.<\/p>\n\n

Vous ne devez r\u00e9pondre de la d\u00e9pr\u00e9ciation des marchandises que si cette d\u00e9pr\u00e9ciation r\u00e9sulte d'une manipulation des marchandises qui n'est pas n\u00e9cessaire pour en examiner la nature, les caract\u00e9ristiques et le fonctionnement.<\/p>\n\n

Exclusion ou extinction anticip\u00e9e du droit de r\u00e9tractation<\/h3>\n\n

Le droit de r\u00e9tractation expire pr\u00e9matur\u00e9ment pour les contrats de fourniture de biens scell\u00e9s qui, pour des raisons de protection de la sant\u00e9 ou d'hygi\u00e8ne, ne se pr\u00eatent pas \u00e0 un retour, si leur scellage a \u00e9t\u00e9 retir\u00e9 apr\u00e8s la livraison.<\/p>\n\n

Le droit de r\u00e9tractation ne s'applique pas aux consommateurs qui, au moment de la conclusion du contrat, n'appartiennent \u00e0 aucun \u00c9tat membre de l'Union europ\u00e9enne et dont la r\u00e9sidence principale et l'adresse de livraison se situent, au moment de la conclusion du contrat, en dehors de l'Union europ\u00e9enne.<\/p>\n\n

Remarques g\u00e9n\u00e9rales<\/h3>\n\n

1) Veuillez \u00e9viter d'endommager ou de contaminer les marchandises. Veuillez nous retourner les marchandises dans leur emballage d'origine avec tous les accessoires et tous les \u00e9l\u00e9ments d'emballage. Utilisez un emballage ext\u00e9rieur protecteur si n\u00e9cessaire. Si vous n'avez plus l'emballage d'origine, veuillez utiliser un emballage appropri\u00e9 pour assurer une protection suffisante contre les dommages de transport.
\n2) Veuillez ne pas nous retourner la marchandise en port d\u00fb.
\n3) Veuillez noter que les points 1 \u00e0 2 susmentionn\u00e9s ne sont pas une condition pr\u00e9alable \u00e0 l'exercice effectif du droit de r\u00e9tractation.<\/p>\n\n

B. Formulaire de r\u00e9tractation<\/h2>\n\n

Si vous souhaitez vous r\u00e9tracter du contrat, veuillez remplir ce formulaire et nous le retourner.<\/p>\n\n

\u00c0 l'adresse<\/p>\n\n

TP-Ortho GmbH
\nBergstra\u00dfe 1B
\n53474 Bad Neuenahr
\nAllemagne<\/p>\n\n

Courrier \u00e9lectronique : info@tp-ortho.de<\/p>\n\n

Par la pr\u00e9sente, je\/nous (*) r\u00e9voque(ons) le contrat de vente des biens (*) \/ de prestation de services (*) ci-dessous conclu par moi\/nous (*).<\/p>\n\n

_______________________________________________________<\/p>\n\n

_______________________________________________________<\/p>\n\n

Command\u00e9 le (*) ____________ \/ re\u00e7u le (*) __________________<\/p>\n\n

________________________________________________________
\nNom du\/des consommateur(s)<\/p>\n\n

________________________________________________________
\nAdresse du\/des consommateur(s)<\/p>\n\n

________________________________________________________
\nSignature du\/des consommateur(s) (uniquement en cas de communication sur papier)<\/p>\n\n

_________________________
\nDate<\/p>\n\n

(*) Biffer la mention inutile<\/p><\/div>